logo Le moteur de recherche de la télé

Journal 13h00


diffusion le mardi 14 janvier 2020 à 13h00 sur France 2

capture
– Au même moment, 2 agents le verbalisent, mais impossible de s'expliquer.
– J'ai interpellé les jeunes femmes, qui m'ont ignoré. Je me suis pris une amende que j'ai dû payer parce que je ne connaissais pas les procédures.
– Il a dû payer 35 euros. Le système est jugé injuste et inégalitaire par le Défenseur des droits, qui pointe aussi un système inefficace. Le taux de recouvrement n'est que de 20 %.
capture
– Nous recevons des centaines de réclamations qui font que nous voyons que dans la pratique, ça pose un problème de confiance entre les usagers et l'administration, les pouvoirs publics, de manière générale. Beaucoup de personnes ont l'impression que le système est fait pour les coincer.
– Parmi ses 20 recommandations, le Défenseur des droits préconise la création d'un guichet d'information dans chaque collectivité.
– M.-S.Lacarrau: On va plus loin avec vous, A.-C.Poignard, pour voir les recours possibles. Si je veux contester le forfait post-stationnement qui m'est envoyé, à qui dois-je m'adresser?
– A.-C.Poignard: Pour contester une amende de stationnement, vous pouvez d'abord faire un recours administratif préalable obligatoire, ce qu'on appelle un Rapo. Vous avez un mois pour envoyer ce recours à partir du moment où l'amende de stationnement vous a été notifiée. Vous pouvez le transmettre par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'adresse où il faut l'envoyer figure sur l'avis de paiement.
– M.-S.Lacarrau: Si ce 1er recours n'aboutit pas, il existe une 2e possibilité?
– A.-C.Poignard: Absolument. En cas de réponse insatisfaisante à votre 1er recours, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant. Pour que votre requête soit examinée, il faut 2 conditions: vous devez avoir payé votre FPS et vous devez saisir la commission dans un délai d'un mois une fois que vous avez reçu le résultat de votre 1er recours. Cela peut se faire par mail ou par courrier.
capture