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19/20 : Journal national


diffusion le vendredi 12 juillet 2019 à 19h30 sur France 3

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–  Ce soir, François de Rugy est toujours ministre mais autour de lui les soutiens sont pour le moins très discrets.
– Concernant le logement social près de Nantes loué par François de Rugy, un certain nombre de questions se posent. D'abord, comment cet appartement à loyer modéré a-t-il pu être loué à un député et non en priorité à une personne aux faibles revenus? Et pourquoi n'y a-t-il pas eu de contrôle?
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– C'est en banlieue de Nantes que François de Rugy loue un appartement depuis qu'il est séparé de la mère de ses enfants. Le site "Mediapart" révèle que ce deux-pièces entre dans le dispositif Scellier. Sa propriétaire bénéficie de déductions fiscales à condition de respecter quatre critères. D'abord, les investissements sont réservés à certaines zones. Ensuite, il faut respecter le plafond de loyer. Le ministre loue 622 euros par mois, un prix conforme au quartier. Troisième critère, les conditions de revenus: pour une personne seule, le plafond est fixé à 34.790 euros, or dans son dossier, François de Rugy déclare un revenu de 48.000 euros. Il a expliqué au journal "Ouest-France" qu'il n'était pas encore fiscalement séparé de sa femme. Enfin, dernier critère, en faire sa résidence principale. Quand François de Rugy loue cet appartement en juillet 2016, il réside à Paris. Sur ce seul critère, il n'a pas le droit à ce logement.
– Cet appartement appartient à un privé, il a été acheté dans le cadre de la loi Scellier...
– On ne me l'a jamais dit!
– C'est l'agence immobilière qui doit vérifier point par point le dossier et il y a eu des manquements. La propriétaire risque gros.
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