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Sénat en action


diffusion le jeudi 13 juin 2019 à 0h25 sur France 3

– Nous vivons aujourd'hui cette loi Ferry comme étant fondatrice, à juste titre, pour la République. L'objectif était évidemment quantitatif. Ce sont des dizaines de milliers d'enfants qui sont allés à l'école grâce à cette mesure. Au-delà de ça, ça a posé un cadre fondamental.
– La scolarisation à 3 ans, c'est un acte politique de communication fort du président de la République, il s'y est engagé. C'est quelque chose qui ne coûtera pas trop cher à l'Etat mais qui coûtera certainement plus cher aux collectivités locales. Nous nous réjouissons tout de même d'en arriver là.
– Je vais donc mettre aux voix cet article 2. Qui vote pour? Il n'est même pas nécessaire de demander qui vote contre. C'est à l'unanimité que l'article 2 est adopté, Monsieur le ministre.
– Le Sénat adopte l'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire. Mais très vite, le sujet des finances locales revient sur le tapis.
– Il y a quand même un problème posé par la question financière des communes qui, jusqu'à présent, finançaient déjà les écoles maternelles privées. Il y a forcément une injustice à faire en sorte que celles qui ont rendu possible la mesure, par des choix qu'elles ont pris ces dernières années, ne soient pas aujourd'hui, non pas remerciées, ce n'est pas la question, mais pénalisées par rapport aux autres qui ne l'ont pas fait.
– L'amendement voté en commission demandant la compensation à l'euro près de toutes les communes est adopté par les sénateurs contre l'avis du ministre.
– J'entends bien les arguments inverses et je les respecte. Je les trouve audibles mais je pense que nos arguments sont très audibles aussi. C'est une mesure qui, sur le plan financier, est neutre, alors qu'elle va permettre à des communes de pouvoir scolariser plus d'enfants. Ca, je crois que c'est important de le souligner. Et par ailleurs, ça crée une dynamique de coopération entre l'Etat et les communes autour des enjeux de l'école maternelle.
– Après l'Assemblée nationale, la loi école de la confiance a ainsi passé l'étape du Sénat. L'instruction obligatoire à 3 ans est désormais une réalité dans notre pays.