logo Le moteur de recherche de la télé

Sénat en action


diffusion le jeudi 13 juin 2019 à 0h25 sur France 3

– C'est la reconnaissance de la participation de l'enseignement privé à l'oeuvre de l'éducation de la République.
– Une reconnaissance du privé que la loi Blanquer étend désormais à la maternelle. Synonyme aussi d'une dépense nouvelle pour les communes que l'Etat veut en partie compenser. Mais en partie, seulement.
– Les 2/3 des communes de France versent des financements installées sur leur territoire,
– Une subvention jusqu'à présent facultative, en général inférieure à celle versée aux maternelles publiques. Avec la loi, la subvention devra s'aligner sur le public et donc augmenter. Or le gouvernement ne prévoit pas de compenser la différence.
– Une commune qui, jusqu'à présent, finançait à zéro et qui sera obligée de financer à 100 sera compensée à 100. Une commune qui versait 50 devra passer à 100, elle ne sera pas compensée. Elle sera compensée à 50.
– En d'autres termes, la loi Blanquer prévoit en l'état de ne rembourser que les communes qui, jusqu'à présent, ne versaient rien aux maternelles privées. Le Sénat veut y remédier.
– La commission de la culture se réunit pour examiner le projet de loi.
– Permettez-moi de vous remercier, de remercier Madame la présidente, de vous remercier, mes chers collègues, de la confiance, puisque le mot est au coeur de la loi, qui m'est accordée en me désignant comme rapporteur de ce projet de loi.
– Le rapporteur met aux voix un amendement prévoyant la compensation des communes qui subventionnaient déjà les maternelles privées.
– Il est injuste et incompréhensible que ces communes ne reçoivent aucune compensation quand celles qui refusaient de payer sont intégralement compensées.
– Les sénateurs adoptent l'amendement à une large majorité.
– Nous souhaitons que les communes, c'est-à-dire les 2/3 d'entre elles en France, qui déjà, assurent des dépenses en faveur des écoles maternelles privées, soient elles aussi compensées. Il ne serait pas tout à fait normal que seules les communes ne donnaient rien aux écoles maternelles privées parce qu'elles n'avaient pas reconnu le contrat d'association soient compensées et que celles qui faisaient un effort ne le soient pas.