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Journal 13h00


diffusion le mercredi 15 mai 2019 à 13h00 sur France 2

–  Pendant 36 ans, M.Monsacré n'a jamais lâché. Il s'est battu, constituant un dossier titanesque. Pour lui, c'est devenu une obsession. 4 bibliothèques, 5 bibliothèques...
– Ses projets: racheter cette maison dont il est locataire. A cause de son handicap, les banques lui ont refusé tout emprunt et puis, il veut se faire plaisir.
– J'ai envie de la manger par les 2 bouts, la vie. J'ai tout de même eu 36 ans complètement détériorés.
– A 72 ans, il va enfin pouvoir se reconstruire.
– M.-S.Lacarrau: D.Verdeilhan, avec cette affaire, on est vraiment dans des délais anormalement longs?
– Dominique Verdeilhan : Oui. Du côté du ministère de la Justice, on est beaucoup plus optimiste, puisque selon leurs statistiques, un dossier au civil étaitjugé en appel au bout d'un peu plus d'un an en 2013. Chiffre en augmentation en 2017, puisqu'on passe à 15 mois. Les avocats considèrent que 75 % des dossiers sont conclus au bout de 20 mois.
– M.-S.Lacarrau: Quand les délais, malgré tout, deviennent déraisonnables, il y a des moyens de les réduire?
– Dominique Verdeilhan : La loi prévoit que le juge peut décider d'anticiper le versement d'une indemnisation, une provision, avant que la procédure soit totalement aboutie. Ensuite, depuis mars 2015, on a cherché à simplifier les procédures et donc les accélérer, en prônant le recours aux règlements amiables, à la médiation. Si les parties se mettent d'accord et que c'est validé par le juge, on évite une longue procédure et on désengorge les tribunaux.
– M.-S.Lacarrau: Pour en revenir à l'affaire, cet homme, qui se retrouve indemnisé 36 ans après les faits, n'en a peut-être pas fini avec la justice. 36 ans est un délai totalement déraisonnable, avec en plus la perte d'une partie du dossier. Les 2 parties de cette affaire pourraient donc se retourner contre l'Etat, devant la Cour européenne des droits de l'homme, afin d'obtenir une autre indemnisation, mais patience, car ce sont des procédures quelquefois très longues.
– M.-S.Lacarrau: Merci. Une autre affaire va vous faire réagir. Imaginez-vous atteint d'une maladie grave et dans l'obligation de payer vous-même le salaire de la personne qui vous remplace au travail...