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Ça commence aujourd'hui


diffusion le mercredi 17 avril 2019 à 13h55 sur France 2

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– 2e possibilité: si on est dans une situation de maltraitance avérée, à ce moment-là c'est une infraction pénale et vous pouvez directement, ce que l'ARS doit faire normalement, article 40 du Code de procédure pénale, elle doit signaler les faits de maltraitance au parquet, auprès du procureur de la République, mais vous avez, vous, la possibilité de directement saisir par le biais d'une plainte le procureur de la République ou par le biais d'un signalement.
La différence, c'est qu'une plainte, il faut dire ce qu'il s'est passé tel jour, telle heure et parfois, c'est compliqué. Par contre, faire un signalement, c'est dire: "Mon grand-père est résident à l'EHPAD et je constate une dégénérescence de son état, des stigmates de coups, de maltraitances." Ca, s'est signalé au procureur de la République, et après c'est à lui de mettre en place les moyens d'investigation qui lui permettront de savoir ce qu'il en est et éventuellement de mettre un terme à ces comportements qui sont inacceptables.
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– Est-ce qu'il n'y aurait pas une réforme à faire dans les interventions de l'ARS pour que ce ne soit pas de façon inopinée?
– Moritz Geiger : C'est une évidence.
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