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C dans l'air


diffusion le dimanche 14 avril 2019 à 5h25 sur France 5

–  Un financement difficile à trouver, sans compter un autre obstacle de taille: le droit européen qui impose un seuil minimal de TVA à 5%. Pour aller en-deçà, la France devrait obtenir l'accord des autres pays membres.
– M. Plane : En effet, les directives européennes contraignent les taux de TVA à 5% minimum. Imaginons qu'on sélectionne certains produits de première nécessité, on ne pourrait donc baisser que de 0,5%. Envoyer un signal fort et mettre à 0%, ce serait passer outre la directive européenne. Ensuite, il faudrait négocier avec les distributeurs... Mais le problème, c'est que cela peut coûter cher, si vous mettez beaucoup de produits.
– A. de Tarlé : Le gouvernement n'a peut-être pas envie qu'on critique Bruxelles à un mois des européennes?
– M. Plane : Oui, on n'est pas souverains fiscalement. Cela pose certains problèmes politiques.
– A. de Tarlé : Si on ne peut pas baisser la TVA à 0%, une question de téléspectateur...
– V. Dreuzet : Cela a existé. Jacques Chirac, lorsqu'il était Premier ministre, avait supprimé ce taux à 33% qui existait déjà. Ce qui est vrai au niveau de l'UE, quand on regarde, c'est que trois pays pratiquent déjà un taux zéro: Malte, la Grande-Bretagne et l'Irlande. Mais c'était le cas avant qu'ils entrent dans le marché unique et on leur a laissé cette dérogation. Autre argument qu'on entend de temps en temps, plus que le coût budgétaire, c'est l'impact d'une baisse du taux sur le prix lui-même. Or, les expériences passées, notamment dans la restauration, ont montré que la répercussion dans le prix était très partielle. Il n'y avait que 40% de la baisse de la TVA qui était répercutée dans le prix. Ily a donc un doute sur l'efficacité de ce type de mesures.
– A. de Tarlé : Donc, aussi bien techniquement que sur le fond, vous croyez peu à cette réforme. Ily a une autre requête qui remonte des contributions aux grands débats: 11,8% militent pour la suppression des niches fiscales. C'est vrai qu'elles sont perçues comme de l'optimisation fiscale, qui serait la première marche de la fraude.