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Parlement hebdo


diffusion le dimanche 17 mars 2019 à 10h50 sur France 3

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– Ce n'était pas nécessaire que je m'associe à une démarche de ce type-là. En plus, avec les collègues du groupe Centriste, au Sénat, nous ne sommes pas 60 pour réunir le nombre nécessaire pour faire un recours...
– Mais vous trouvez ça bien que la gauche l'ait fait?
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– Il est fait. C'est bien que les différents groupes... Il y a aussi des collègues centristes qui ont été interrogés tout à l'heure. Pour le coup, non... Par contre, j'attends avec impatience de savoir ce que le Conseil va dire sur ce sujet.
– Vous pensez que certains articles vont être invalidés?
– On ne connaît pas les délibérations, elles sont protégées par le secret, nous verrons ce qui sera dit. Si vous lisez l'article 2, l'alinéa 2 notamment, c'est vraiment un droit extrêmement verbeux, mal rédigé. Quand on est sur les questions de libertés publiques... Je suis par ailleurs membre de la CNIL, ce sont des sujets qui font appel à des convictions profondes, à l'histoire et à un cadre juridique extrêmement précis. Par exemple, on utilise le terme d'agissements. C'est quoi, un agissement? Selon le "Larousse", c'est une intrigue, une manière d'agir... On va aller pénaliser ça? Alors que le tribunal ne sera même pas saisi?
– Juste pour être clair et finir sur ce sujet. Estimez-vous qu'en votant conforme, le Sénat n'a pas joué son rôle de garant des libertés publiques?
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