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Parlement hebdo


diffusion le dimanche 17 mars 2019 à 10h50 sur France 3

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– On a vécu avec l'affaire Benalla au Sénat, une période où on a beaucoup parlé de la séparation des pouvoirs du fait que le Parlement et l'exécutif devaient avoir une obsession réciproque d'entretenir cette séparation. Et là, c'est pour ça que j'ai fait un rappel en règlement au début de séance, le président de la République annonce par la voix du porte-parole du gouvernement, c'est bien l'exécutif qui le fait, qu'il y aurait une saisie du Conseil constitutionnel.
Je trouve qu'il aurait pu attendre par courtoisie, que les parlementaires se positionnent, et que le vote ait lieu. Ça montre qu'on est bien dans le champ politique et que pour le coup, le président de la République a joué, voyant qu'il y aurait un vote conforme. Il a utilisé l'article 61 de la Constitution pour dire qu'il se positionnait dans le débat politique.
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– Le président n'est pas le seul à avoir décidé de saisir au sujet de cette loi, 4 groupes parlementaires à l'Assemblée ont décidé d'en faire de même. Il s'agit des groupes socialistes, communistes, de La France Insoumise et du groupe Liberté Et Territoire. 80 députés en tout soutiennent ce recours. Ils estiment que cette loi met en danger le droit de manifester.
– Si désormais le président de la République se posait question, ce n'est peut-être pas tout à fait anodin. Ce n'est pas lui qui nous précède, c'est plutôt nous qui l'avons bien précédé dans la défense de cette liberté publique. Encore une fois, je vous invite à vous interroger s'il se pose aussi des questions, c'est peut-être que sur une démarche inédite de vouloir mettre une interdiction administrative, c'est-à-dire décidée par le préfet, c'est du jamais vu.
Ça va à l'encontre de l'article 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme.
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