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Comment bien choisir ses pulls et ses pelotes de laine !

La quotidienne


diffusion le jeudi 14 décembre 2017 à 11h45 sur France 5

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– Des éléments externes viennent modifier l'obtention de l'urbanisme.
– Maya: Comme un éboulement de terrain?
– Yves: Par exemple. Ça peut être un tas de choses. Il peut y avoir des transformations au niveau du terrain. On vous dit toujours, lorsque vous achetez un terrain pour construire, de ne pas tarder. Ça peut changer.
Ily a quand même des recours. 3 conditions cumulatives existent. La 1re, c'est que le sol puisse acquérir une construction. Deuxièmement, il faut la fiabilité, qu'on puisse raccorder le terrain à la voirie. Et il faut avoir le certificat d'urbanisme. Il faut voir quel est votre problème. *- Entre-temps, la commune dans laquelle j'ai acheté, qui est un petit village, Tout le certificat d'urbanisme a été modifié.
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– Yves: Vous pouvez mairie. Une enquête publique est menée lors d'une modification comme ça. Vous devez être informé. Il peuty avoir un arrêté qui a été rendu. On peut attaquer l'Etat. Il faut aussi vérifier dans votre cas qu'il n'y a pas un problème au niveau des intervenants du compromis comme le notaire ou le géomètre. Ils peuvent commettre des erreurs et vous donner des fausses informations. On peut se retourner contre eux.
– Maya: Il faut qu'elle s'adresse à un avocat.
– Yves: Oui. C'est très technique. Il faudra sans doute vous retourner contre la mairie. Vous pouvez engager la responsabilité des professionnels, également. Tout n'est pas perdu. Il faut agir maintenant et se battre. Ily a des recours.
– Thomas: Courage.
– Maya: Au revoir. Question.
– Fabien: En théorie, oui. Le patron paye le billet donc l'avantage, d'une certaine manière, est un complément de salaire. C'est taxable, comme quand le patron vous fournit une voiture ou un logement. Il doit faire un avenant, l'inscrire sur la feuille de paye.
Ça ne se faitjamais. Le patron sait très bien que les Miles, c'est une compensation au désagrément du voyage du salarié. Sur les compléments de salaire taxables pour le salarié, c'est aussi taxable pour le patron. S'il le déclare, ilva payer l'URSSAF dessus. Il n'a pas envie de le déclarer.
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