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Depuis le Sénat

Questions au gouvernement


diffusion le jeudi 14 décembre 2017 à 14h55 sur France 3

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– Quel rôle souhaitez-vous donner à la Représentation nationale dans cette maison commune?
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– Merci pour cette question très imagée, qui a le mérite de faire comprendre qu'il y a la volonté de doter l'Union européenne d'institutions toujours plus solides pour faire face à une réalité mondiale toujours plus complexe. Le président de la République a mis sur la table un certain nombre de propositions pour que l'Union européenne aille de l'avant, pour que la solidarité puisse s'exercer, et nous nous réjouissons de la contribution mise sur la table par la Commission européenne. Il va falloir achever l'union bancaire, l'union des marchés, mais aussi favoriser une plus grande intégration économique, ce qui pose la question de certaines convergences en matière fiscale et sociale.
Il faudra aussi des convergences budgétaires pour mettre en place de grands projets. Dès lors qu'il y a une plus grande intégration économique, il faut que les parlements puissent étre en capacité de contrôler toutes ces évolutions. Je sens bien l'intérêt qu'il y a pour associer les peuples à travers l'association des parlements nationaux dans toutes les dimensions des politiques européennes. Avoir une zone comme l'Union européenne est très important.
– Madame Jouve: Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Le 4 décembre dernier, vous avez loué les vertus de la dotation de soutien à l'investissement public local, et dotations d'équipement des territoires ruraux. Vous avez dit que le gouvernement avait choisi de maintenir ces deux dotations. Mais la réalité paraît plus contrastée. En effet, 48 millions d'euros de l'enveloppe DSIN ont été annulés.
Cette nouvelle coupe a été justifiée par un rythme de paiement plus lent qu'anticipé. Chacun d'entre nous, et nos élus locaux les premiers, a conscience des efforts nécessités par le redressement de nos comptes publics. Toutefois, ces annulations de crédits ne sont pas acceptables. Le gouvernement peut-il s'engager à accroître la transparence de la gestion de ces dotations de soutien aux projets des collectivités territoriales?
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