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Depuis le Sénat

Questions au gouvernement


diffusion le jeudi 14 décembre 2017 à 14h55 sur France 3

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– En effet, il précise que l'inscription à la cantine dans les écoles primaires est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination. Cela signifie que, quand ce service existe, l'inscription est de plein droit. En revanche, cet article n'oblige pas à créer ce service, qui reste facultatif, en tout cas juridiquement. Le tribunal administratif de Besançon a rappelé cela, ce qui implique que les personnes publiques qui ont choisi de créer un service de restauration scolaire sont tenus de garantir à chaque élève le droit d'y être inscrit.
En conséquence, elles ne peuvent refuser d'y inscrire un élève qui en fait la demande, au motif du manque de places disponibles. Mais l'article n'impose pas aux communes de se doter d'un service de cantine. Si nous voulons faire évoluer cela, il faudra sans aucun doute ensemble retravailler l'écriture de ce texte.
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– M. Longeot: Merci, Madame la ministre, de votre réponse. L'effet pervers, c'est que dans les endroits où il n'y a pas de cantine, il n'y aura pas de création, de peur de ne pouvoir remplir la mission pour tous les
– M. Navarro: La semaine dernière, des propositions essentielles pour l'avenir de l'Europe ont été mises sur la place par la Commission européenne. Je souhaite ici saluer l'action européenne du président de la République et du ministre de l'économie. La Commission européenne a repris plusieurs propositions françaises, permettant une convergence par le haut des économies et de la démocratie. C'est la fable des trois petits cochons. Le premier construit une maison en paille, c'est le traité de Maastricht.
Cette maison de paille ne résiste pas à la crise de 2008. Le deuxième petit cochon construits une maison en bois: c'est le mécanisme de stabilité et l'union bancaire. Seulement voilà, c'est une maison fragile. Le troisième petit cochon, c'est ce que propose la Commission européenne grâce aux initiatives françaises, et nous devons saluer ici le président Emmanuel Macron, et votre action, Monsieur le Ministre des finances, nous allons enfin édifier une maison en briques pour la zone euro.
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