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diffusion le jeudi 14 décembre 2017 à 10h00 sur France 2

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– Roland, récapitulons. Quels types de pièces médicales le patient peut-il récupérer ?
– A priori, tous les documents médicaux à part ce qu'on appelle les notes personnelles du médecin. Mais tous les examens, comptes rendus médicaux, les interférences entre médecins. La difficulté, c'est que vous rentrez à l'hôpital mais vous avez à la fois des examens radiographiques où vous avez un médecin...
Auprès de lui, on doit récupérer les radios et les comptes rendus. Ensuite, vous avez celui qui analyse ces examens, au-delà des radiologues, des chirurgiens éventuellement, des comptes rendus opératoires... Donc tout cela, vous devez pouvoir l'obtenir. A part les notes personnelles, tous les documents doivent être communiqués.
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– Ces documents sont conservés combien de temps ?
– 20 ans. Même s'il n'y a pas d'obligation pour les médecins traitants de garder les documents 20 ans, les hôpitaux, cliniques, centres de soins ont l'obligation de conserver ces documents 20 ans !
– Et quels sont les recours si les démarches amiables échouent?
– On l'a vu avec Stéphane qui se bat depuis 13 ans pour obtenir ces documents. Il s'est d'abord adressé au centre de soins. Il y a la commission des usagers, service patientèle. On doit envoyer une lettre recommandée, un courriel, se déplacer. Le plus simple, sincèrement, c'est de demander à votre médecin traitant de demander ce dossier car il aura beaucoup plus de poids et entre confrères, ils vont vite se comprendre.
Si vous allez sur place, vous pourrez consulter les éléments mais vous n'êtes pas médecin, donc vous ne porterez pas un véritable jugement. Le mieux est de demander des photocopies qui seront payantes. Et si tout cela ne marche pas, il y a la commission d'accès aux documents administratifs qui fait des recommandations. Elle dit à l'hôpital "vous devez donner ce dossier" et si on sent qu'il y a un risque de procès, de responsabilité médicale, s'il y a une vraie résistance, il faut aller devant le tribunal administratif en référé, en urgence, et vous aurez sous astreinte la communication du dossier.
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